APRÈS ART. 46 SEXIES	N°2591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2591
présenté par
Mme Marsaud, M. Perea, M. Kerlogot, Mme Thourot, M. Ardouin, M. Causse, Mme Françoise Dumas, Mme Zitouni, M. Cormier-Bouligeon, Mme Kerbarh et M. Gérard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46 SEXIES, insérer l’article suivant:
Après le mot : « énergie », la fin du troisième alinéa du II de l’article L. 1232‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « , du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, et des institutions, structures ou opérateurs intervenant dans le champ de l’ingénierie ainsi que des personnalités choisies pour leurs compétences scientifiques, assistent au conseil d’administration avec voix consultative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à intégrer au sein du conseil d’administration de l’ANCT, dans un collège ayant voix consultative, des structures ou opérateurs intervenant dans le champ de l’ingénierie, par exemple issus de l’ordre des architectes et des agences d’urbanisme, ou encore des scientifiques du monde universitaire.
De nombreux organismes d’État ont depuis longtemps intégré des personnalités qualifiées ou des usagers au sein de leurs conseils d’administration, à l’image de l’ADEME (art. L 131‑4 du code de l’environnement) ou de l’Agence nationale de l’habitat (art. L 321‑1 du code de la construction et de l’habitation). Il est important que l’ANCT puisse en faire de même.
Ce collège étoffé pourrait apporter un regard professionnel et pluriel au travaux de l’Agence. Ce regard extérieur, aux prises avec les réalités du terrain, doit enrichir la réflexion des administrateurs qui prendront les décisions.
Par ailleurs, l’objectif de cette modification est aussi de généraliser l’intégration de ces universitaires et ces professionnels dans les comités locaux de cohésion territoriale mis en place par arrêté des préfets de département.
L’exemple de l’observatoire POPSU, qui finance depuis 4 ans déjà des programmes de recherche - action sur les territoires faisant collaborer des tandems élus - chercheurs, doit montrer la voie du rapprochement recherche - territoires.