ART. 62	N°2692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2692
présenté par
M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Juanico, Mme Karamanli, Mme Manin, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont et Mme Victory
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ARTICLE 62
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) À la première phrase, après le mot : « biodiversité », sont insérés les mots : « et la régulation du climat ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconnaître, au sein du code de l’environnement, le rôle des allées et alignements d’arbres dans la lutte contre le dérèglement climatique.
En réécrivant ainsi l’alinéa 3, cet amendement permet également de supprimer des dispositions de l’article 62 qui abaissent le niveau de protection des allées et alignements d’arbres (dans la mesure où, en l’état, l’alinéa 3 prévoit de remplacer la protection d’arbres qui bordent des « voies de communication » par la protection d’arbres qui bordent des « voies ouvertes à la circulation publique »).