ART. 78	N°2732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2732
présenté par
M. Naillet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme El Aaraje, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Potier, Mme Santiago et Mme Tolmont
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ARTICLE 78
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : 
« œuvre, » 
insérer les mots : 
« en concordance avec les orientations du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire que les actions mises en œuvre par l’établissement public industriel et commercial soit en adéquation avec les travaux réalisés par le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.
Tel est l’objet de cet amendement.