APRÈS ART. 31	N°2797	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2797
présenté par
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Naillet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme El Aaraje, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Potier, Mme Santiago et Mme Tolmont
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31, insérer l’article suivant:
Au cinquième alinéa de l’article L. 1431‑2 du code de la santé publique, après le mot : « défense » sont insérés les mots : « et les collectivités territoriales qui le souhaitent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose d’associer les collectivités territoriales qui le souhaitent à l’organisation de la réponse aux urgences sanitaires et à la gestion des situations de crise sanitaire.