ART. 25 BIS	N°2881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2881
présenté par
M. Nogal
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ARTICLE 25 BIS
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : 
« des »
les mots :
« de la durée de ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : 
« du plan précité »
les mots :
« d’un tel plan ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.