ART. 62	N°2888	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2888
présenté par
Mme Rossi et M. Leclabart
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ARTICLE 62
I. - À l’alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot : 
« danger », 
le mot : 
« risque ».
II. - En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : 
« danger », 
le mot : 
« risque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.