ART. 73 QUINQUIES	N°2901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2901
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel et Mme Sage
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ARTICLE 73 QUINQUIES
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot :
« sur »,
insérer les mots :
« la gestion de ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« relatif à »,
les mots :
« sur la gestion de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.