ART. 73 QUINQUIES	N°2902	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2902
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel et Mme Sage
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ARTICLE 73 QUINQUIES
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer au signe et au mot :
« ; il »,
le signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.