APRÈS ART. 84	N°2918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2918
présenté par
Mme Luquet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 84, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour améliorer le recensement et le classement des arbres remarquables qui présentent un intérêt public.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Protéger c’est d’abord connaitre. Si des initiatives locales, souvent de la part d’associations, se multiplient pour recenser les arbres qui présentent un intérêt public particulier, celles-ci restent cependant insuffisantes. Il nous faut pouvoir réaliser un réel inventaire national de notre patrimoine arboré grâce à une action coordonnée, si nous voulons assurer une protection adéquate. La création d’un poste de “référent arbres” dans chaque département qui serait chargé de procéder au recensement et au suivi de la protection, peut être une solution.
C’est pour réfléchir à ces ambitions que cet amendement demande au gouvernement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour améliorer le recensement et le classement des arbres remarquables qui présentent un intérêt public.