APRÈS ART. 3	N°2984	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2984
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article L. 4421‑3 du code général des collectivités territoriales est remplacé sept alinéas ainsi rédigés : :
« Elle est composée :
« 1° Du président du conseil exécutif de Corse, qui la préside ;
« 2° Du président de l’Assemblée de Corse ;
« 3° D’un représentant du comité de massif de Corse ;
« 4° D’un représentant du comité de bassin de Corse ;
« 5° De deux représentants élus par communauté de communes ;
« 6° De trois représentants élus, dont au moins deux maires, par communauté d’agglomération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
il s’agit d’un amendement de replis par rapport au précédent amendement qui vise à modifier la composition de la chambre des territoires de Corse, qui joue le rôle de conférence territoriale de l’action publique.
Il s’agit de permettre une plus grande représentativité de cette chambre en améliorant la représentation du bloc communal.