APRÈS ART. 42	N°2997	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2997
présenté par
Mme Mette, Mme Essayan et M. Corceiro
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 42, insérer l’article suivant:
À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la publication du décret prévu au second alinéa du présent article, les départements qui le souhaitent sont chargés d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à l’éducation artistique et culturelle.
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un décret en Conseil d’État détermine les conditions de l’expérimentation, en particulier les modalités selon lesquelles les départements portent à la connaissance de l’autorité compétente leur souhait d’y participer, les critères selon lesquels est fixée, par arrêté conjoint des ministres chargés des collectivités territoriales et de l’éducation, la liste des départements retenus, ainsi que les modalités de l’évaluation de ses résultats.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à attribuer, à titre expérimental et pour cinq ans, un rôle de chef de filât aux Conseils départementaux volontaires en matière d’éducation artistique et culturelle.
Les Départements sont à même, du fait de leur proximité, de leur bonne connaissance de leur territoire et des partenaires culturels qui le composent, d’encourager et de renforcer, de fédérer les actions artistiques et culturelles, afin de les rendre encore plus accessibles, en particulier à nos jeunes.