ART. PREMIER	N°3036	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3036
présenté par
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge et Mme Sage
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« cette » 
les mots :
« la même ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.