ART. 1ER TER A	N°3040	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3040
présenté par
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge et Mme Sage
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ARTICLE 1ER TER A
Substituer aux mots :
« outils de différenciation mobilisables »,
les mots :
« moyens de différenciation disponibles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.