ART. 3	N°3048	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3048
présenté par
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge et Mme Sage
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« article »
la référence :
« IX ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.