ART. 4 SEXIES	N°3057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3057
présenté par
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge et Mme Sage
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ARTICLE 4 SEXIES
À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :
« conseil exécutif »
le mot :
« comité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rectification.