ART. 83	N°3060	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3060
présenté par
Mme Sage, Mme Jacquier-Laforge et M. Questel
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ARTICLE 83
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou pour la construction de logements sociaux ou »
le mot :
« , pour la construction de logements sociaux ou pour la construction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.