ART. 31	N°3089	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3089
présenté par
M. Aviragnet, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, Mme Manin, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Santiago, Mme Victory, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, Mme Vainqueur-Christophe, M. Leseul, Mme Jourdan, M. David Habib, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Naillet, M. Garot et M. Potier
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ARTICLE 31
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« aa  ter ) Après le 4° du I, est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° De représentants des services départementaux d’incendie et de secours. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire rentrer au conseil d’administration des ARS les représentants des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). 
En effet, eu égard à la part essentielle que les sapeurs-pompiers prennent dans l’offre de soins de premier recours, il nous paraît pertinent qu’ils disposent de voix délibératives sur les décisions prises par le conseil d’administration de l’ARS. 
Cela est d’autant plus pertinent que cette part s’accroît avec la désertification médicale qui s’aggrave.
Notre proposition est que ces représentants siègent dans le collège des collectivités territoriales (le 3e collège).