ART. 31	N°3090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3090
présenté par
M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont et M. Vallaud
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ARTICLE 31
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« b) Le huitième alinéa du même I est complété par les mots : « et par le président du conseil régional ou son représentant » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendent propose que le conseil d’administration de l’ARS soit vice-présidé par le président du conseil régional. 
De la crise sanitaire que connaissons depuis près de deux ans, ressort la conviction que l’avenir de notre système de santé passe par une réorganisation de sa gouvernance territoriale avec un renforcement notamment des prérogatives des régions. 
La montée en puissance des collectivités régionales en matière de santé s’observe sur ces dix dernières années. 
Cette montée en puissance est le fruit : 
- des transferts de compétences (en matière de formations sanitaires et sociales)
- des politiques volontaristes menées par les régions ayant un impact sur les déterminants sociaux ou environnementaux de la santé (agriculture, environnement, jeunesse) ou une incidence sur l’offre de soins (l’aménagement du territoire, le soutien à la recherche et à l’innovation en santé…). 
- de l’attribution par le législateur à la région de  « la compétence du développement sanitaire du territoire régional ». 
Pourtant, en dépit d’initiatives saluées, les régions demeurent à distance de la gestion du système de santé. 
Une évolution s’impose donc.
C’est pourquoi, les ARS doivent être davantage au service des territoires dans la mise en œuvre des politiques de santé. 
Dans cette perspective, le présent amendement réintroduit, comme l’avait proposé le Sénat, le principe d’une co-présidence de l’ARS par le président du conseil régional et le préfet de région.
Cet amendement a été travaillé avec la Région Occitanie.