ART. 74	N°3109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3109
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel et Mme Sage
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ARTICLE 74
À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :
« son »,
le mot :
« l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.