AVANT ART. 74 QUINQUIES	N°3115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3115
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel et Mme Sage
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AVANT L’ARTICLE 74 QUINQUIES, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Chapitre IX
« Dispositions en matière de droit funéraire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement insère un Chapitre IX relatif aux dispositions en matière de droit funéraire.