ART. 52 BIS	N°3136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3136
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, M. Favennec-Bécot , M. Benoit, M. Brindeau, Mme Métadier, M. Naegelen et Mme Thill
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ARTICLE 52 BIS
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le présent article s’applique également aux réunions du bureau de l’établissement public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Etendre la possibilité de réunions à distance (visioconférence) pour les bureaux des EPCI.
Il est proposé d’étendre au bureau des EPCI la possibilité d’utiliser la visioconférence pour la tenue de ses réunions.