APRÈS ART. 74 QUINQUIES	N°3179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3179
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel et Mme Sage
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 74 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
I. – L’humusation est le processus de conversion du corps du défunt en compost, en présence d’oxygène et de matière compostable.
II. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, par dérogation à l’article 16‑1-1 du code civil et au chapitre III du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, les opérateurs de pompes funèbres peuvent procéder à l’humusation du corps, lorsque le défunt en a exprimé la volonté.
III. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au II du présent article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’humusation est une nouvelle pratique funéraire respectueuse de l’environnement, alternative aux rites traditionnels que sont l’inhumation et la crémation.
Le procédé d’humusation consiste à transformer le corps du défunt en compost naturel, en quelques mois seulement.
En effet, la mise en terre d’un défunt n’est pas sans conséquences sur la préservation des sols. En prenant en compte tout le processus (cercueil en bois, produits chimiques, etc…), l’inhumation dégagerait près de 833 Kg de CO2, soit l’équivalent de 12 % des émissions d’un Français sur un an. Plusieurs pratiques autour de l’enterrement contribuent également à la pollution de l’environnement.
La crémation en France représente quant à elle 3 % des émissions annuelles de CO2 par français, principalement due aux gaz utilisés, au mercure des plombages dentaires et à des dioxines relâchées lors de la crémation. Son impact est moindre que pour l’inhumation mais reste relativement polluante, d’autant qu’elle nécessite également l’utilisation d’un cercueil.
Aujourd’hui seuls ces deux pratiques sont possibles. Une nouvelle pourrait être autorisée : l’ « humusation ». Il s’agit d’une inhumation sans cercueil. Déjà légalisée dans certains pays, l’ « humusation » des corps est un processus contrôlé de transformation des corps en compost. Respectueuse de l’environnement, cette technique écologique permet de réduire l’impact environnemental des funérailles.
100 % naturel, le processus est simple : le jour de la sépulture, le corps du défunt est enveloppé dans un linceul biodégradable puis il est déposé sur un lit de 50 cm de broyats et de copeaux de bois. Il est ensuite recouvert de 3 m3 de copeaux humidifiés, lesquels vont dégager une chaleur naturelle qui atteint les 70 ° C. Cette température permet d’éloigner les nuisibles et élimine les germes potentiellement pathogènes que pourrait contenir le corps. En 12 mois, les dépouilles se transforment en humus sain et fertile et la famille ou les proches peuvent le récupérer, dans le respect de l’article 16‑1‑1 du code civil (« Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. »), tout comme les cendres suite à une crémation.
Le présent amendement propose d’ouvrir la possibilité de recourir à l’humusation, lorsque le défunt en a exprimé la volonté.