ART. 3	N°3240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3240
présenté par
M. Cazeneuve, Mme Blanc, Mme Gayte, M. Jerretie, Mme Kamowski, M. Martin, M. Poulliat, M. Travert et Mme Lemoine
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ARTICLE 3
 
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : 
« du projet »
les mots : 
« du ou des projets. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
L’article 3 apporte un assouplissement bienvenu au fonctionnement des CTAP, cet amendement entend y apporter une clarification rédactionnelle.