ART. 6	N°3354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3354
présenté par
M. Benassaya, Mme Audibert, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, M. Forissier, M. Therry, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Reiss, M. Sermier, M. Viry et Mme Tabarot
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ARTICLE 6
 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« En cas de demandes concurrentes pour une même route ou portion de route formulée d’une part de la région, et d’autre part d’un département ou d’une métropole, la demande de la métropole prévaut. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le transfert des nationales aux départementales est prévue à à l’alinéa 1er de l’article 6. Mais que fait on des départementales et nationales qui sont dans le périmètre d’une métropole et qui ont cette compétence depuis 2015. Il émerge ici un risque de doublons. Dans ce contexte il convient de prévoir, si la concertation entre collectivités quant à la répartition des itinéraires nationaux transférables n’aboutissait pas, que la priorité serait donnée à la métropole, afin de garantir la cohérence existante.