ART. 46	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°343
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 46
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 46 rétabli dans sa version initiale revient à donner une prééminence au Préfet au sein des Agences de l’eau, alors même que les réformes antérieures avaient souhaité faire des comités de bassin de véritable « parlements de l’eau ».
La tutelle de l’Etat sur ces comités n’est pas envisageable, alors que la modification de la gouvernance des agences de l’eau ne semble tout simplement pas justifiée. Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a ainsi jugé cette disposition comme une « recentralisation manifeste » de la politique de l’eau.
Cet amendement propose donc de supprimer l’article 46.