ART. 4 BIS B	N°3442 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3442 (Rect)
présenté par
M. Questel
à l’amendement n°2190 de Blein Yves
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ARTICLE 4 BIS B
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – L’intitulé de la section 2 du chapitre III du titre III du livre VI de la troisième partie du code général des collectivités locales est complété par les mots : « des maires ». »
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Au premier alinéa »
les mots :
« Aux premier, deuxième, neuvième, dixième, avant-dernier et dernier alinéas ».
III. – En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« II. - À la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa de l’article L. 3633‑3 du même code, après le mot : « métropolitaine », sont insérés les mots : « des maires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de coordination.