ART. 4 BIS B	N°3443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3443
présenté par
M. Questel
à l’amendement n°2190 de Blein Yves
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ARTICLE 4 BIS B
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« quatorze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de cohérence : le conseil de la métropole est convoqué quatorze jours avant sa réunion.