APRÈS ART. 4 BIS B	N°3445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2021
___________________________________________________________________
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3445
présenté par
M. Questel
à l’amendement n°907 de Brocard Blandine
------------
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS B
A la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« quatorze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de cohérence : le conseil de la métropole est convoqué quatorze jours avant sa réunion.