ART. 5 SEXIES A	N°3450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3450
présenté par
M. Questel
à l’amendement n°2586 de Dupont Stella
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ARTICLE 5 SEXIES A
Après la dernière occurrence du mot :
« place »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« ou en complément de la généralisation de l’expérimentation ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision, le rapport d’évaluation étant publié à la fin de expérimentation.