ART. 7	N°3451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3451
présenté par
M. Questel
à l’amendement n°1896 de Rossi Laurianne
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, après le mot : « départements »,
insérer les mots :
« ou à la métropole de Lyon et aux métropoles concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci d’égalité, le présent sous-amendement prévoit la transmission des demandes des régions à la métropole de Lyon ainsi qu’aux métropoles, en complément des départements.