APRÈS ART. 5 A	N°3456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3456
présenté par
M. Questel
à l’amendement n°2783 de Blein Yves
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APRÈS L’ARTICLE 5 A
A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« après la référence : « L. 1221‑1 », sont insérés »,
les mots :
« le mot : « et » est remplacé par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.