ART. 3 TER	N°3462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3462
présenté par
M. Questel
à l’amendement n°1493 de Dumas Françoise
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ARTICLE 3 TER
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de coordination avec l’action de Pôle emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.