ART. 4 BIS B	N°3473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3473
présenté par
Mme Brocard
à l’amendement n°2540 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 4 BIS B
À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , à la majorité simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise éviter une redondance dans l’article L3633-2.
En effet, l’avant dernier alinéa du texte en vigueur dispose déjà que :
« Les avis de la conférence métropolitaine sont adoptés à la majorité simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le  territoire de la métropole de Lyon. »