ART. 56	N°3481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3481
présenté par
M. Zulesi, Mme Racon-Bouzon, Mme Louis, Mme Petel, M. Ahamada et Mme Bureau-Bonnard
à l’amendement n°3344 du Gouvernement
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ARTICLE 56
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« h) de la compétence « ports et infrastructures portuaires » à l’exception des ports et infrastructures portuaires d’intérêt métropolitain. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à redonner la compétence ports et infrastructures portuaires aux communes, tout en laissant à la métropole la gestion des ports et infrastructures portuaires d’intérêt métropolitain.
La métropole compte de nombreux ports ayant peu d’intérêt métropolitain, par exemple autour de l’étang de Berre, et dont il serait préférable que les communes récupèrent la gestion.