ART. 56	N°3482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°3482
présenté par
M. Zulesi, Mme Racon-Bouzon, Mme Louis, Mme Petel, M. Ahamada et Mme Bureau-Bonnard
à l’amendement n°3344 du Gouvernement
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ARTICLE 56
À l’alinéa 48, substituer au mot :
« préside »,
les mots :
« et un élu du conseil de la métropole désigné par ses pairs président ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose une co-présidence de la commission locale d’évaluation des charges transférées chargée de déterminer le coût des charges inhérents aux transferts de compétences prévus en 2023 au II du présent article, en lieu et place d’une présidence assurée par le président de la chambre régionale des comptes. Pour associer au mieux les élus locaux à l’évaluation, il est proposé que la co-présidence soit assurée par un membre du conseil de la métropole.