ART. 56	N°3486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°3486
présenté par
Mme Petel et M. Zulesi
à l’amendement n°3344 du Gouvernement
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ARTICLE 56
À la fin de l’alinéa 49, supprimer la phrase suivante : 
« Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus importante. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement supprime le droit de véto du maire de Marseille sur la détermination de l’intérêt métropolitain actuellement prévu.
Cette disposition est excessive et instaure un rapport de force déséquilibré et injuste au sein de la métropole d’Aix-Marseille-Provence au profit de la ville de Marseille.
La métropole d’Aix-Marseille-Provence n’est pas bâtie sur le même modèle que les autres métropoles françaises, et la ville-centre n’y occupe pas le même rôle. Par ailleurs, la Cour des Comptes soulignait dans la synthèse de son rapport de novembre 2019 sur la situation financière et patrimoniale de la ville de Marseille que « les difficultés rencontrées par la ville ont pour origine commune une absence de stratégie claire et une insuffisance dans le pilotage de ses actions, par ailleurs peu économes des deniers publics. » et affirmait que « Des dysfonctionnements d’organisation, notamment dans le circuit de la dépense, ont pour effet de rendre ses comptes partiellement insincères, ». Si depuis la majorité municipale a changé, le mode de fonctionnement de la deuxième ville de France n’a pas suffisamment été réformé pour considérer que ces observations seraient totalement caduques.
Aussi, on ne peut concevoir un système qui donne à une municipalité souffrant de dysfonctionnement dans la gestion de son budget, d’un manque de stratégie claire et d’une insuffisance dans le pilotage de ses actions un droit de véto sur la détermination de l’intérêt métropolitain.