ART. 56	N°3487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3487
présenté par
Mme Racon-Bouzon, M. Zulesi et M. Ahamada
à l’amendement n°3344 du Gouvernement
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ARTICLE 56
I. – À l’alinéa 14, après le mot :
« aux »,
insérer les mots :
« c du 1° et ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« d) L’aménagement, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement prévoit ainsi que la métropole exerce les compétences relatives à l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain. Il s’agit, entre autres, de ne pas faire peser uniquement sur la ville de Marseille les coûts associés aux grands équipements sportifs et culturels alors qu’ils sont utilisés par l’ensemble des habitants de la métropole.