ART. 56	N°3496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°3496
présenté par
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Sermier et Mme Trastour-Isnart
à l’amendement n°3344 du Gouvernement
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ARTICLE 56
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale