ART. 56	N°3498 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3498 (Rect)
présenté par
Mme Racon-Bouzon et M. Zulesi
à l’amendement n°3344 du Gouvernement
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ARTICLE 56
Après l’alinéa 49, insérer les deux alinéas suivants :
« VIII bis. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2023, un bilan de l’application de l’article 56 de la présente loi. Ce bilan doit comporter des propositions permettant d’améliorer le fonctionnement de la métropole notamment en ce qui concerne son organisation, sa gouvernance, son périmètre et son mode électif.
« Ce bilan peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées et d’un dépôt d’un projet de loi relatif à l’amélioration du fonctionnement de la métropole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 56 du présent projet de loi permet de réformer l’architecture et la répartition des compétences au sein de la métropole.
Cette première réforme devra être complétée en réformant ensuite la gouvernance, le périmètre et le mode électif de la métropole, tout en tenant compte de l’avis des élus locaux et des propositions du rapport Dartout.
Le présent sous-amendement permettra au Parlement d’obtenir un bilan de la réforme et des pistes concrètes afin d’améliorer le fonctionnement de la métropole Aix-Marseille-Provence.