ART. 56	N°3501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3501
présenté par
M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
à l’amendement n°3344 du Gouvernement
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ARTICLE 56
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« si la commune le souhaite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’enjeu de la voirie revêt un caractère tout à fait particulier pour les maires des 92 communes constituant la métropole. Sur ce sujet, il convient de faire perdurer un service public de proximité et une réelle coopération intercommunale au plus près des besoins des territoires. C’est la raison pour laquelle nous proposons de laisser la possibilité aux communes de gérer la voirie y compris celle concernée par les sites propres.