ART. 56	N°3502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3502
présenté par
M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
à l’amendement n°3344 du Gouvernement
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ARTICLE 56
Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« si la commune le souhaite ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de permettre aux communes qui le souhaitent, d’exercer la compétence des aires et parcs de stationnement même si ces derniers sont sont accessoires à un transport collectif en site propre.