ART. 56	N°3503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3503
présenté par
M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
à l’amendement n°3344 du Gouvernement
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ARTICLE 56
Supprimer les alinéas 34 à 42.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette nouvelle réécriture de la section 2 enterre les conseils de territoire à compter du 1er juillet 2022. Cette suppression des CT est une remise en cause du travail de proximité, avec les espaces de concertation. C’est à cette échelle que se construisent et se vivent des coopérations concrètes. Ce sont des espaces de travail en commun qui vont être supprimés. Si l’on prend l’exemple des plans locaux d’urbanisme  intercommunaux, ils vont avec cette article, se construire avec les 92 communes de la métropole. Ce sera une démarche sans fin. 
Même si l’article signale une saisine de la conférence des maires métropolitaine, celle-ci est élargie à un tiers des maires et doit se réunir au moins 4 fois, ce fonctionnement va accentuer la centralisation des décisions. Plusieurs maires et présidents de conseils de territoires sont opposés à la suppression des conseils de territoire.
C’est la raison pour laquelle nous demandons le retrait de cet article pour conserver les conseils de territoire.