ART. 56	N°3513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3513
présenté par
Mme Louis, M. Becht, Mme Chapelier, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Magnier, M. Lamirault et M. El Guerrab
à l’amendement n°3344 du Gouvernement
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ARTICLE 56
Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : 
« 2° bis L’article L. 5218‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un IV ainsi rédigé :
« « IV. –  Le premier alinéa de l’article L. 5217‑3 du présent code n’est pas applicable à la métropole d’Aix-Marseille-Provence ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous amendement est une mesure de coordination. 
Il vise à s’assurer que la restitution de la compétence « défense extérieure contre l’incendie » prévue au d° du 2° du I de l’article 56 soit pleinement effective, en restituant aux maires le pouvoir de police associé, prévu à l’article L.2213-32 du code général des collectivités territoriales.