ART. 56	N°3514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3514
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel et Mme Sage
à l’amendement n°3344 du Gouvernement
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ARTICLE 56
À l’alinéa 45, substituer au mot :
« compensations »,
le mot :
« compensation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.