ART. 56	N°3515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3515
présenté par
M. Teissier
à l’amendement n°3344 du Gouvernement
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ARTICLE 56
À la fin de l’alinéa 36, substituer à la date :
 « 1er janvier 2023 » 
la date : 
« 1er juillet 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement prévoit que la métropole Aix-Marseille-Provence arrête l’organisation territorialisée de ses services avant le 1er juillet 2022 en cohérence avec la suppression des conseils de territoire, prévue à la même date.