ART. 56	N°3521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3521
présenté par
M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Kuster et Mme Trastour-Isnart
à l’amendement n°3344 du Gouvernement
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ARTICLE 56
Supprimer l’alinéa 27.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En prévoyant que l’exercice des compétences de proximité de la métropole restituées aux communes doive être compatible avec plusieurs schémas élaborés par la métropole (schéma d’ensemble relatif à la politique de soutien aux activités commerciales et artisanales ; un schéma d’ensemble de la voirie ; un schéma d’organisation du tourisme ; schéma d’ensemble des réseaux de chaleur ou de froid urbains ; schéma d’ensemble relatif à l’implantation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.), cette disposition reprend aux maires d’une main ce qu’on leur donne d’une autre. Ces schémas risquent en effet de corseter l’exercice de ces compétences restituées aux communes, ce qui ne pourra créer qu’un sentiment de désillusion par rapport aux attentes suscitées par ces restitutions.