ART. 56	N°3530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3530
présenté par
Mme Rabault, M. Saulignac, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°3344 du Gouvernement
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ARTICLE 56
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« c) à la gestion et à l’entretien des équipements sportifs et culturels. » ;
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à permettre la délégation par convention de la compétence en matière de gestion et d’entretien des équipements sportifs et culturels entre la métropole d’Aix-Marseille-Provence et ses communes membres.