ART. 56	N°3532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3532
présenté par
Mme Rabault, M. Saulignac, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°3344 du Gouvernement
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ARTICLE 56
A la première phrase de l’alinéa 49, substituer aux mots :
« aux compétences mentionnées aux a et c du 2° du même I de l’article L. 5218‑2 »,
les mots :
« à ces compétences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à préciser que la majorité qualifiée des communes requise pour la redéfinition de l’intérêt métropolitain, incluant un droit de veto de la ville de Marseille, s’applique à l’ensemble des compétences pour lesquelles cette redéfinition est ouverte.