ART. 56	N°3536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3536
présenté par
M. Teissier
à l’amendement n°3344 du Gouvernement
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ARTICLE 56
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet d’amendement à l’article 56 de la loi dite « 3DS », daté du 19 novembre 2021, envisage la restitution aux communes de la compétence « actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager », à l’exception des grands sites et parcs naturels régionaux.
Sous cette forme, cet amendement s’oppose aux récentes lois : la loi « Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » de 2016 et la loi « Climat et résilience » de 2021, ainsi qu’aux plans et stratégies d’échelle nationale.
La Métropole Aix Marseille Provence développe depuis 5 ans nombres de démarches vertueuses d’intérêt intercommunal visant à la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Aujourd’hui, la Métropole Aix Marseille Provence est considérée comme une métropole Nature compte tenu des superficies naturelles, agricoles, marines et de la présence de nombreux parcs. C’est une richesse et un atout dans une période de défis face aux forts changements climatiques en cours dans lesquels sont engagés toutes les grandes métropoles nationales, européennes et mondiales (cf : Congrès mondial de la nature de Marseille en Septembre 2021).
La Métropole apporte son expertise du “vivant” en tenant compte de l’ensemble des facteurs  de son territoire. Cela dans le but d’aider et d’accompagner les communes à apporter les réponses les mieux adaptées aux enjeux de préservation des espaces naturels et des paysages. 
Pour elle, l’approche intercommunale garantit la mise en œuvre de stratégies cohérentes sur des périmètres qui recouvrent généralement plusieurs communes en conservant toutefois l’implication  des maires au sein d’organes de gouvernance adaptés. Elle permet également la mutualisation des moyens techniques et financiers. C’est pourquoi, le présent amendement propose de supprimer l’alinéa b) qui redonne les “actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager” aux communes.