ART. 56	N°3538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°3538
présenté par
M. Teissier
à l’amendement n°3344 du Gouvernement
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ARTICLE 56
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale